Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.R.V.Q. chapitre F-1 - Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier

Texte intégral
21.L’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle comprend notamment :
le dépôt du rapport annuel, incluant les rapports d’activités des comités et groupes de travail créés par le conseil d’administration;
(supprimé);
le dépôt du bilan et des états financiers annuels du conseil de quartier;
une période réservée aux questions et commentaires des membres;
une période de dépôt des candidatures pour les postes électifs qui se déroule concurremment à l’assemblée;
une période d’élection, incluant une période au cours de laquelle les candidats peuvent s’adresser à l’assemblée et une période de scrutin, lorsqu’il y a plus de candidats que de postes à pourvoir dans une catégorie.
21.L’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle comprend notamment :
le dépôt du rapport annuel;
le dépôt des rapports d’activités des comités et groupes de travail créés par le conseil d’administration;
le dépôt du bilan et des états financiers annuels vérifiés du conseil de quartier;
une période réservée aux questions et commentaires des membres;
lorsqu’une élection est requise, une période de dépôt des candidatures qui peut se dérouler concurremment à l’assemblée;
lorsqu’il y a plus de candidats que de postes à combler dans une catégorie :
a)une période au cours de laquelle les candidats peuvent s’adresser à l’assemblée;
b)une période de scrutin, conformément à l’article 57 pour l’élection des membres du conseil d’administration. Le scrutin peut se dérouler concurremment à l’assemblée;
c)une période pour l’annonce des résultats de l’élection.